Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans émettre aucune réserve. Le fait pour l’acheteur de passer commande sur le site marchand de Youtee  implique son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Youtee, et notamment sur toutes conditions d’achat.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site marchand de Youtee  et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Youtee se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ; étant précisé que toutes modifications des présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site marchand de Youtee . En toutes hypothèses, les conditions générales de vente applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Ces produits et services sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits et services proposés sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, si des erreurs ou omissions survenaient dans cette présentation, la responsabilité de Youtee ne saurait aucunement être engagée de ce fait. 

De même, les photographies du catalogue publié sur le site marchand de Youtee sont les plus fidèles et représentatives possibles ; toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit concerné, notamment en ce qui concerne les couleurs, étant précisé que les produits peuvent présenter des variations de teintes au sein d’une même couleur. L’acheteur accepte que de telles différences n’aient strictement aucune conséquence sur la validité de la vente, la responsabilité de Youtee ne pouvant aucunement être engagée de ce fait.

Les photographies et les textes présentant les produits n’ont en toute hypothèse qu’une valeur purement indicative et non pas contractuelle.

En outre, tout acheteur personne physique consommateur reconnaît également avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière claire, lisible et compréhensible, de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Les dispositions légales visées par les présentes conditions générales sont reproduites en intégralité à la fin des présentes.

Youtee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’acheteur les tarifs figurant dans le catalogue publié sur le site marchand de 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques proposées lors du passage de la commande ; les frais de transport et de livraison sont facturés à l’acheteur en supplément et indiqués avant toute confirmation de la commande.

Pour toute commande à destination des DROM-COM et des pays situés hors de l’Union européenne, les éventuelles taxes à régler lors du dédouanement sont intégralement et exclusivement à la charge de l’acheteur ; pour connaître le taux en vigueur, Youtee invite l’acheteur à se renseigner auprès de la douane concernée.

Les prix indiqués dans le panier de commande tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la réalisation de la commande par l’acheteur ; tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services offerts par Youtee. 

Les prix sont fermes et définitifs lors de la validation de la commande. L'acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente ; dans le cas contraire, il appartient à l’acheteur de ne pas confirmer sa commande.

Aucun avoir ni remise lié au transport, à la TVA, aux frais de douane ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande.

Le prix doit être payé en totalité et en un seul versement par l’acheteur lors de la réalisation de la commande, sans qu’aucune somme versée par l’acheteur ne puisse être considérée comme constitutif d’arrhes ni d’acomptes.

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

- remplir le formulaire en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; - vérifier le contenu de son panier, puis le valider pour le transformer en commande ; 

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il doit indiquer toutes les coordonnées demandées ; 

- valider sa commande après l’avoir intégralement vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues. 

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’intégralité de sa commande et des informations ainsi fournies.

Toute confirmation de commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente, reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions générales ou particulières, et notamment de toutes conditions d’achat. Toute confirmation de commande vaut également acceptation expresse et irrévocable du prix et de la description des produits ou services concernés disponibles à la vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Youtee communiquera par courrier électronique à l’acheteur une confirmation de la commande enregistrée. 

L’acheteur autorise Youtee à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) et à fournir ses coordonnées de livraison aux partenaires de transport afin qu’ils puissent procéder à la livraison de la commande, en application des dispositions de l’art. 22 des présentes conditions générales sur les données personnelles.

Le paiement de la commande par l’acheteur signifie que la commande est ferme et définitive ; dès lors, la commande ne pourra plus être modifiée par l’acheteur.

L’acheteur peut régler le montant de sa commande par carte bancaire, ou PayPal. Il appartient à l’acheteur de choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande parmi ceux proposés par Youtee.

Si l’acheteur choisit de régler le montant de sa commande par carte bancaire, alors le règlement sera réalisé par le biais d’un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) ; ainsi, les informations transmises seront cryptées au cours de leur transport au sein du réseau.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, Youtee se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison dans l’attente d’une régularisation de la situation.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Youtee de l’intégralité des sommes dues.

Dès l’expédition de la commande, une facture est mise à la disposition de l’acheteur dans son espace client dans la rubrique « Mes Commandes ».

Toute livraison s’entend de la mise à disposition des produits à l’acheteur, c’est-à-dire du transfert à l’acheteur de la possession physique desdits produits.

Toute livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande ; étant précisé qu’une telle adresse peut uniquement se situer au sein des zones géographiques proposées lors du passage de la commande.

Il appartient à l’acheteur de veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il renseigne, ainsi qu’à sa localisation au sein de la zone géographique susvisée. Youtee décline toute responsabilité en cas de retard ou d’erreur de livraison survenu(e) en raison de l’indication par l’acheteur d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou inexacte. Tout colis renvoyé à Youtee à cause d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou inexacte sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Les délais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant validation de sa commande et courent à compter de la validation de la commande et de son du règlement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; néanmoins, s’ils dépassent un délai de trente (30) jours à compter de la date de validation de la commande, alors le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur pourra être remboursé de l’intégralité des sommes versées. 

Toute commande d’articles non transformés, non réclamée par l’acheteur dans un délai de trois (3) semaines après sa mise à disposition à l’acheteur par Youtee sera considérée comme abandonnée, et par conséquent annulée par Youtee ; étant précisé que la mise à disposition des produits à l’acheteur par Youtee s’entend de la date d’expédition de la commande. Un pourcentage de 25 % du montant de ladite commande sera déduit du remboursement en raison des frais de gestion occasionnés.

Conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation, si l’acheteur confie lui-même la livraison des produits à un transporteur autre que celui proposé par Youtee, la livraison est réputée effectuée et le transfert des risques opéré dès la remise des produits par Youtee au transporteur. Dans ces conditions, l’acheteur ne dispose d’aucun recours en garantie contre Youtee en cas d’erreur ou de défaut de livraison des produits ainsi transportés.

Les règles ainsi exposées relatives au transfert des risques sont applicables, non pas uniquement aux consommateurs, mais à tout acheteur, qu’il soit professionnel, non-professionnel ou consommateur, personne morale ou personne physique.

12.1) Pour les clients acheteurs particuliers : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, tout acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation qui doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour effectuer une demande de retour d’un ou de plusieurs produits auprès de Youtee pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur.

Dans l’hypothèse où le système de Youtee détecterait une typologie de commande destinée à un usage professionnel, les conditions de retour applicables aux acheteurs professionnels seront utilisées.

12.2) Pour les clients acheteurs professionnels, les auto-entrepreneurs et les associations : 

Tout acheteur professionnel, tout auto-entrepreneur ou toute association peut effectuer une demande de retour sur le site marchand de Youtee dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Toutefois, une telle demande de retour doit être étudiée par les services de Youtee, qui se réservent le droit de ne pas l’accorder.

Dans l’hypothèse où une demande de retour serait accordée par Youtee à un acheteur professionnel, à un auto-entrepreneur ou à une association, un pourcentage de 25 % du montant de ladite commande sera déduit du remboursement en raison des frais de gestion occasionnés.